Obligatoire ?
Oui pour les professions réglementées (médecins, architectes, juristes). Fortement recommandée pour tous les autres métiers.
Garantie
Minimum 1M€ recommandé. Couvre dommages corporels, matériels et immatériels + frais de défense juridique.
Prix Moyen
De 100€/an (consultant) à 2000€/an (médecin). Varie selon activité, chiffre d'affaires et historique.
Qu'est-ce que la RC Pro ?
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est une assurance qui protège le professionnel contre les réclamations de tiers suite à des dommages involontaires causés dans le cadre de son activité. Elle couvre les conséquences financières des fautes, erreurs, négligences ou omissions commises par le professionnel ou ses Salariés. En cas de sinistre, l'assureur prend en charge : les frais de défense juridique, les indemnités dues à la victime, et les frais de procédure. Sans RC Pro, c'est votre patrimoine personnel qui est engagé.
Qui est concerné par l'obligation ?
La RC Pro est obligatoire pour certaines professions réglementées. Liste des professions concernées : les professions juridiques (avocats, huissiers, notaires, juristes), les professions médicales et paramédicales (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes), les professions du bâtiment et travaux publics (architectes, entrepreneurs, artisans), les agents immobiliers et transactionnaires, les experts-comptables et commissaires aux comptes, les courtiers et intermédiaires d'assurance. Pour ces métiers, l'absence de RC Pro peut entrainer des sanctions professionnelles et administratives.
Les professions qui n'ont pas d'obligation
Pour la majorité des autres métiers, la RC Pro n'est pas légalement obligatoire. C'est le cas des commerçants, artisans non réglementés, consultants, freelancers,auto-entrepreneurs, créateurs d'entreprise, professions intellectuelles non réglementées. Cependant, nous recommandons fortement la souscription même sans obligation. Un seul sinistre peut vous couter très cher et mettre en peril votre activité. Certains donneurs d'ordre et clients professionnels exigent une attestation RC Pro avant de passer commande. De plus, votre responsabilité peut être engagée même sans faute délibérée.
Ce que couvre (et ne couvre pas) la RC Pro
La RC Pro couvre : les dommages corporels (blessure d'un client), les dommages matériels (bien détruit ou endommagé), les dommages immatériels (pertes financières consécutives aux dommages), les frais de défense juridique. Elle ne couvre pas : les dommages intentionnels (volontaires), les dommages existants lors de la souscription, les sanctions pénales et amendes, les fautes professionnelles délibérées, les dommages liés à des activités non déclarées. Certains contrats excluent aussi les cyber-risques, les erreurs fiscales, ou les litiges contractuels.
Prix et comment choisir
Le tarif RC Pro dépend de nombreux facteurs : activité professionnelle (risque plus ou moins élevé), chiffre d'affaires, historique de sinistres, montant de garantie souhaité, franchise. Voici quelques ordres de prix indicatifs : consultant/formateur : 100-200€/an, développeur/webmaster : 150-250€/an, architecte : 500-1500€/an, professionnel de santé : 800-3000€/an, artisan bâtiment : 400-1000€/an. Pour choisir : vérifiez le montant de garantie (minimum 1M€ recommandé), comparez les franchises, et examinez les exclusions.